1. Objet et champ d’application
    Ces conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement l’achat de formations en ligne sur le site bycristal-elearning.com. L’achat d’une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et fait office de contrat.
  2. Modalités d’inscription
    L’inscription se réalise sur le site en sélectionnant la formation, la date et le tarif affichés. L’achat effectif confirme votre acceptation des présentes CGV.
  3. Documents contractuels
    Le bon de commande et la confirmation d’achat envoyés par e-mail constituent l’intégralité du contrat conclu entre le client et bycristal-elearning.com.
  4. Droit de rétractation
    Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de l’achat pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous devez nous en informer par e-mail, en sollicitant un accusé de réception. Passé ce délai, la rétractation ne sera plus possible et aucun remboursement ne pourra être effectué.
  5. Modalités de paiement et remboursement
  • Le paiement intégral de la formation est exigé lors de l’achat.
  • Toutefois, un paiement en plusieurs fois est possible via notre système de paiement sécurisé.
  • Pour la formation e-learning, le kit de démarrage (le cas échéant) et l’accès à la formation ne sont pas remboursables une fois la formation commencée.
  • Si la formation n’a pas débuté, un remboursement pourra être envisagé conformément à nos procédures internes.
  1. Conditions d’annulation
    Toute annulation doit être communiquée par écrit (par e-mail). En cas d’annulation après le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale contraire.
  2. Protection des données
    Les données personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées pour la gestion de votre inscription et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données sur simple demande écrite.
  3. Propriété intellectuelle et supports pédagogiques
    Tous les contenus et supports pédagogiques restent la propriété exclusive de bycristal-elearning.com. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
  4. Attribution de compétences et résolution des litiges
    Les présentes CGV et les rapports entre bycristal-elearning.com et ses clients sont régis par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents.

Mise à jour : février 2025